Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 1952 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AVIONS,PLANEURS ET HELICOPTERES,A L'EXCEPTION DU PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le7 avril 1952

Publié le13 avril 1952

PublicationJORF du 13 avril 1952

IdentifiantJORFTEXT000000286137

Référence

Arrêté du 7 avril 1952 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AVIONS,PLANEURS ET HELICOPTERES,A L'EXCEPTION DU PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTIONS), JO du 13 avril 1952

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