Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mai 1957 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mai 1957
Publié le12 juin 1957
PublicationJORF du 12 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000839051
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