Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 1969 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mai 1969
Publié le29 mai 1969
PublicationJORF du 29 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000829727
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