Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 1978 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juillet 1978
Publié le29 août 1978
PublicationJORF du 29 août 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000637804
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Textes cités liens · DILA1
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