Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1964 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mars 1964
Publié le7 avril 1964
PublicationJORF du 7 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000274020
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