Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 mars 1965 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er mars 1965
Publié le23 mars 1965
PublicationJORF du 23 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000270271
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