Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-04-1952 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DE NAVIGANTS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juin 1980
Publié le29 juin 1980
PublicationJORF du 29 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674618
RéférenceArrêté du 4 juin 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-04-1952 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DE NAVIGANTS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE:, JO du 29 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 avril 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 juillet 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).