Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 1969 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 janvier 1969
Publié le3 janvier 1969
PublicationJORF du 3 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000443356
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