Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 1977 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 octobre 1977
Publié le23 novembre 1977
PublicationJORF du 23 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000862119
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