Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1972 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mars 1972
Publié le7 avril 1972
PublicationJORF du 7 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000830634
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