Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1963 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1963
Publié le15 mars 1964
PublicationJORF du 15 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000804580
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 avril 1952 · modifie