Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 1955 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 décembre 1955
Publié le6 janvier 1956
PublicationJORF du 6 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000617336
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