Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1954 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1954
Publié le8 septembre 1954
PublicationJORF du 8 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000831311
RéférenceArrêté du 25 août 1954 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS), JO du 8 septembre 1954Légifrance →

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Arrêté du 7 avril 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).