Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 1978 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 janvier 1978
Publié le20 janvier 1978
PublicationJORF du 20 janvier 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000643682
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