Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 avril 1976 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 avril 1976
Publié le30 avril 1976
PublicationJORF du 30 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000832292
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