Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 28 décembre 1955 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le28 décembre 1955
Publié le6 janvier 1956
PublicationJORF du 6 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000693903
RéférenceDécision Européenne du 28 décembre 1955 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS), JO du 6 janvier 1956Légifrance →

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Arrêté du 7 avril 1952 · application
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