Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1969 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1969
Publié le15 août 1969
PublicationJORF du 15 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000269695
RéférenceArrêté du 18 juillet 1969 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS), JO du 15 août 1969Légifrance →

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Arrêté du 7 avril 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000269695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).