Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 février 1966 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 février 1966
Publié le28 avril 1966
PublicationJORF du 28 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000845870
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