Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1978 MODIFICATION DES ART. 4,7 ET 12 (PARAG.2) DE L'ARRETE DU 07-04-1952 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1978
Publié le21 février 1978
PublicationJORF du 21 février 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000637989
RéférenceArrêté du 25 janvier 1978 MODIFICATION DES ART. 4,7 ET 12 (PARAG.2) DE L'ARRETE DU 07-04-1952 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS), JO du 21 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 avril 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 juillet 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000637989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).