Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 1966 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 février 1966
Publié le11 mars 1966
PublicationJORF du 11 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000483550
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 avril 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 juillet 1981 · modifie