Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 1978 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1978
Publié le31 octobre 1978
PublicationJORF du 31 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000309888
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