Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1980 RELATIF A L'OBTENTION PAR LES PILOTES D'AVION DE LA QUALIFICATION MONTAGNE (DELIVRANCE,RENOUVELLEMENT,PRIVILEGES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1980
Publié le20 janvier 1981
PublicationJORF du 20 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836781
RéférenceArrêté du 24 décembre 1980 RELATIF A L'OBTENTION PAR LES PILOTES D'AVION DE LA QUALIFICATION MONTAGNE (DELIVRANCE,RENOUVELLEMENT,PRIVILEGES), JO du 20 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 7 avril 1952 · modifie
Arrêté du 18 janvier 1973 · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 24 décembre 1980 · application
Arrêté du 31 juillet 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).