Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 1973 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 janvier 1973
Publié le13 février 1973
PublicationJORF du 13 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000853673
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