Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 1988 PORTANT ABROGATION DE TEXTES RELATIFS AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DE PILOTES NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1988
NatureArrêté
Signé le29 janvier 1988
Publié le16 mars 1988
PublicationJORF du 16 mars 1988
NORTRSA8800096A
IdentifiantJORFTEXT000000664031
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Textes cités liens · DILA4
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Aller plus loin
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