Arrêté du 29 janvier 1988 portant abrogation de textes relatifs aux brevets, licences et qualifications de pilotes non professionnels de l'aéronautique civile

Article 1 LEGIARTI000006887590

1. Sont abrogés dans la totalité de leurs dispositions les textes suivants :

2. 1° Arrêté du 7 avril 1952 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile autres que les essais et réceptions ;

3. 2° Arrêté du 25 mai 1966 portant dérogation aux dispositions de l'article 4 et modification des articles 7 et 8 de l'arrêté du 22 septembre 1952 fixant les conditions de délivrance des brevets, licences et qualifications définis par l'arrêté du 7 avril 1952 en échange des titres détenus par les personnels navigants ;

4. 3° Arrêté du 16 mai 1983 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile.

Article 2 LEGIARTI000006887591

1. Les paragraphes 9.1 à 9.4 de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé sont abrogés.

2. Le paragraphe 9.5 devient le paragraphe 9.1. Il sera abrogé le 31 décembre 1988.

Article 3 LEGIARTI000006887589

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.