Arrêté du 29 janvier 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 mars 1988.

TexteArrêté du 29 janvier 1988

IdentifiantLEGIARTI000006887591

Texte parentLEGITEXT000006058134

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 1988 (version du 16 mars 1988)Légifrance →

1. Les paragraphes 9.1 à 9.4 de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé sont abrogés.

2. Le paragraphe 9.5 devient le paragraphe 9.1. Il sera abrogé le 31 décembre 1988.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.