Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1981
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1981
Publié le8 septembre 1981
PublicationJORF du 8 septembre 1981, numéro complémentaire
NORLGFX0486862A
IdentifiantJORFTEXT000000486862
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