Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1982 EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX BREVETS,LICENCES,QUALIFICATIONS ET CERTIFICATS DES NAVIGANTS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE,AINSI QU'A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le6 janvier 1982

Publié le23 janvier 1982

PublicationJORF du 23 janvier 1982, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000842476

Référence

Arrêté du 6 janvier 1982 EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX BREVETS,LICENCES,QUALIFICATIONS ET CERTIFICATS DES NAVIGANTS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE,AINSI QU'A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE:, JO du 23 janvier 1982

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