Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 1971 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mars 1971
Publié le16 mars 1971
PublicationJORF du 16 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000452628
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Cité par 1 texte
Arrêté du 6 janvier 1982 · modifie