Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 1978 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL DE CE BREVET PROFESSIONNEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juillet 1978
Publié le29 juillet 1978
PublicationJORF du 29 juillet 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000453606
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Cité par 5 textes
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