Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mai 1981 ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL DU BREVET PROFESSIONNEL PEINTRE,APPLICATEUR DE REVETEMENTS INSTITUE PAR L'ARRETE DU 18-07-1978,PAR UNITE DE CONTROLE CAPITALISABLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mai 1981
Publié le9 mai 1981
PublicationJORF du 9 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865514
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 juillet 1978 · application