Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1985 MODIFIANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CENTRES D'EXPERIMENTATION OU PEUVENT ETRE PREPARES LES BREVETS PROFESSIONNELS (BP) PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES (UCC) ET OU PEUVENT ETRE SUBIS LES CONTROLES CORRESPONDANTS.(CONTROLE PAR EPREUVES PONCTUELLES,OU CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES ET SAVOIR-FAIRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1985
Publié le22 janvier 1985
PublicationJORF du 22 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321550
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA17
Arrêté du 22 avril 1981 · modifie
Arrêté du 7 mai 1981 · modifie
Arrêté du 1 juillet 1981 · modifie
Arrêté du 1 juillet 1981 · modifie
Arrêté du 8 avril 1982 · modifie
Arrêté du 8 juin 1982 · modifie
Arrêté du 16 juin 1982 · modifie
Arrêté du 16 juin 1982 · modifie
Arrêté du 20 juillet 1982 · modifie
Arrêté du 22 juillet 1982 · modifie
Arrêté du 30 août 1983 · modifie
Arrêté du 30 août 1983 · modifie
Arrêté du 7 septembre 1983 · modifie
Arrêté du 30 septembre 1983 · modifie
Arrêté du 30 septembre 1983 · modifie
Arrêté du 30 septembre 1983 · modifie
Arrêté du 4 octobre 1983 · modifie