Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 1982 LE BREVET PROFESSIONNEL DE COMPTABLE CREE PAR L'ARRETE DU 01-09-1977 MODIFIE EST ORGANISE A TITRE EXPERIMENTAL SOUS FORME D'UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES CONFORMEMENT A L'ART. 8 DU DECRET DU 25-04-1979. (LISTE DES CENTRES D'EXPERIMENTATION EN ANNEXE I DU PRESENT ARTICLE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juin 1982
Publié le17 juin 1982
PublicationJORF du 17 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677536
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-332 du 25 avril 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 janvier 1985 · modifie