Journal officiel · Décret

Décret n°79-332 du 25 avril 1979 RELATIF A LA REGLEMENTATION GENERALE ET A LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 1979

NatureDécret

Signé le25 avril 1979

Publié le28 avril 1979

PublicationJORF du 28 avril 1979

IdentifiantJORFTEXT000000702816

Référence

Décret n°79-332 du 25 avril 1979 RELATIF A LA REGLEMENTATION GENERALE ET A LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL, JO du 28 avril 1979

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