Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1989 PORTANT CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE SOMMELIER ET ORGANISANT A TITRE EXPERIMENTAL SA DELIVRANCE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1989
Publié le22 avril 1989
PublicationJORF du 22 avril 1989
NORMENL8900323A
IdentifiantJORFTEXT000000498538
RéférenceArrêté du 14 avril 1989 PORTANT CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE SOMMELIER ET ORGANISANT A TITRE EXPERIMENTAL SA DELIVRANCE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 22 avril 1989, NOR MENL8900323ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-332 du 25 avril 1979 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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