Journal officiel · Décret
Décret n°79-1060 du 3 décembre 1979 ATION GENERALE ET DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 décembre 1979
Publié le9 décembre 1979
PublicationJORF du 9 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000306872
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