Journal officiel · Décret

Décret n°75-198 du 17 mars 1975 RELATIF AU REGLEMENT GENERAL DES BREVETS PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 mars 1975

Publié le27 mars 1975

PublicationJORF du 27 mars 1975

IdentifiantJORFTEXT000000337390

RéférenceDécret n°75-198 du 17 mars 1975 RELATIF AU REGLEMENT GENERAL DES BREVETS PROFESSIONNELS, JO du 27 mars 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-632 du 22 juillet 1958 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°79-332 du 25 avril 1979 · modifie

Décret n°79-332 du 25 avril 1979 - art. 9 (Ab)