Journal officiel · Décret
Décret n°58-632 du 22 juillet 1958 RELATIF AUX BREVETS PROFESSIONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juillet 1958
Publié le26 juillet 1958
PublicationJORF du 26 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000521746
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 1 mars 1931 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-198 du 17 mars 1975 · modifie