Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1989 PORTANT CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE TECHNIQUES DE LABORATOIRE DE RECHERCHE ET ORGANISANT A TITRE EXPERIMENTAL SA DELIVRANCE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1989
Publié le15 février 1989
PublicationJORF du 15 février 1989
NORMENL8900141A
IdentifiantJORFTEXT000000846365
RéférenceArrêté du 8 février 1989 PORTANT CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE TECHNIQUES DE LABORATOIRE DE RECHERCHE ET ORGANISANT A TITRE EXPERIMENTAL SA DELIVRANCE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 15 février 1989, NOR MENL8900141ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-332 du 25 avril 1979 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).