Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 février 1986 ORGANISANT,A TITRE EXPERIMENTAL,LE BREVET PROFESSIONNEL CONDUCTEUR D'APPAREILS PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 février 1986
Publié le1er mars 1986
PublicationJORF du 1 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000657100
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 6 janvier 1978 · application
Décret n°79-332 du 25 avril 1979 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge