Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1978 ABROGATION DE L'ARRETE DU 18 SEPTEMBRE 1958 INSTITUANT UN BP. DE CONDUCTEUR D'APPAREILS DES INDUSTRIES CHIMIQUES. (DERNIERE SESSION EN 1978)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1978
Publié le17 janvier 1978
PublicationJORF du 17 janvier 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837925
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 septembre 1958 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 17 mars 1983 · modifie
Arrêté du 16 juin 1983 · modifie
Arrêté du 22 janvier 1985 · modifie
Arrêté du 24 février 1986 · application
ARRETE · abroge