Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1983 RELATIF AU BREVET PROFESSIONNEL DE CONDUCTEURS D'APPAREILS: UNITES DE CONTROLE,NOTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mars 1983
Publié le23 mars 1983
PublicationJORF du 23 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859564
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