Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1958 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN BREVET PROFESSIONNEL POUR LA PROFESSION DE CONDUCTEUR D'APPAREILS DES INDUSTRIES CHIMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1958
Publié le11 octobre 1958
PublicationJORF du 11 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000285099
RéférenceArrêté du 18 septembre 1958 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN BREVET PROFESSIONNEL POUR LA PROFESSION DE CONDUCTEUR D'APPAREILS DES INDUSTRIES CHIMIQUES, JO du 11 octobre 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 6 janvier 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).