Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 1983 ET PROGRAMME D'EXAMEN DU BREVET PROFESSIONNEL DE CONDUCTEURS D'APPAREILS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juin 1983
Publié le25 juin 1983
PublicationJORF du 25 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000297352
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Arrêté du 6 janvier 1978 · modifie