Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1980 TRANSITOIRES PREVUES A L'ART. 9 DU DECRET 79-332 DU 25/04/1979 RELATIF A LA REGLEMENTATION GENERALE ET A LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL: LES DISPOSITIONS DES ARRETES FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES DE DELIVRANCE DE CHACUN DES BREVETS PROFESSIONNELS DE SPECIALITE DEMEURENT EN VIGUEUR DURANT LA PERIODE TRANSITOIRE PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 79-332 DU 25/04/1979 DANS LA MESURE OU ELLES NE SONT PAS CONTRAIRES A CE MEME DECRET ET JUSQU'A LA PUBLICATION DES ARRETES PREVUS A L'ARTICLE 8 DE CE MEME DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le8 avril 1980

Publié le17 avril 1980

PublicationJORF du 17 avril 1980, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000861680

Référence

Arrêté du 8 avril 1980 TRANSITOIRES PREVUES A L'ART. 9 DU DECRET 79-332 DU 25/04/1979 RELATIF A LA REGLEMENTATION GENERALE ET A LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL: LES DISPOSITIONS DES ARRETES FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES DE DELIVRANCE DE CHACUN DES BREVETS PROFESSIONNELS DE SPECIALITE DEMEURENT EN VIGUEUR DURANT LA PERIODE TRANSITOIRE PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 79-332 DU 25/04/1979 DANS LA MESURE OU ELLES NE SONT PAS CONTRAIRES A CE MEME DECRET ET JUSQU'A LA PUBLICATION DES ARRETES PREVUS A L'ARTICLE 8 DE CE MEME DECRET, JO du 17 avril 1980

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-332 du 25 avril 1979 · application