Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1985 ORGANISANT A TITRE EXPERIMENTAL LE BREVET PROFESSIONNEL DES METIERS DE LA PIERRE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1985
Publié le9 janvier 1986
PublicationJORF du 9 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000683701
RéférenceArrêté du 31 décembre 1985 ORGANISANT A TITRE EXPERIMENTAL LE BREVET PROFESSIONNEL DES METIERS DE LA PIERRE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 9 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-332 du 25 avril 1979 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).