Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1989 PORTANT CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL D'ELECTRONIQUE ET ORGANISANT A TITRE EXPERIMENTAL SA DELIVRANCE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1989
Publié le2 décembre 1989
PublicationJORF du 2 décembre 1989
NORMENL8902656A
IdentifiantJORFTEXT000000506920
RéférenceArrêté du 27 novembre 1989 PORTANT CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL D'ELECTRONIQUE ET ORGANISANT A TITRE EXPERIMENTAL SA DELIVRANCE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 2 décembre 1989, NOR MENL8902656ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-332 du 25 avril 1979 · application
Arrêté du 29 juillet 1980 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).