Journal officiel · Décret
Décret n°84-25 du 10 janvier 1984 RELATIF A LA REGLEMENTATION GENERALE ET DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 janvier 1984
Publié le14 janvier 1984
PublicationJORF du 14 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000519848
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-332 du 25 avril 1979 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-664 · abroge