Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1982 LA SANCTION DE FORMATION CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE,CREE PAR L'ARRETE DU 11-10-1977 MODIFIE,EST ORGANISEE A TITRE EXPERIMENTAL SOUS LA FORME D'UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET 79332 DU 25-04-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1982
Publié le25 juin 1982
PublicationJORF du 25 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489890
RéférenceArrêté du 16 juin 1982 LA SANCTION DE FORMATION CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE,CREE PAR L'ARRETE DU 11-10-1977 MODIFIE,EST ORGANISEE A TITRE EXPERIMENTAL SOUS LA FORME D'UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET 79332 DU 25-04-1979, JO du 25 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-332 du 25 avril 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 janvier 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).