Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 1987 ORGANISANT A TITRE EXPERIMENTAL LE BREVET PROFESSIONNEL TRANSPORT PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 janvier 1987
Publié le15 février 1987
PublicationJORF du 15 février 1987
NORMENL8700006A
IdentifiantJORFTEXT000000500468
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-332 du 25 avril 1979 · application
Arrêté du 29 mai 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge